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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
demeurant : ... 89130 SARRY représenté par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Linda AZIZI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
APPELANTE Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Martine VIDEAU-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
17 décembre 2009
THOREY EN PLAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2123100220095808 du 21/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP ANDRE - GILLIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A l'appui de ses affirmations, elle produit des plans du premier sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier niveau certifiés conformes par le cabinet Bernard Gillier dont il ressort qu'ils ont été établis
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet VINDICIS, dont le siège set [Adresse 1] représentés par Maître Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel GILI
Source officielleChambre 1-11 référés
69614adccdc6046d47c55fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maisons Traditions Provençale en liquidation judiciaire, que la société DSA Bâtiment dirige et dont elle est probablement actionnaire est elle-même propriétaire de 70 % des parts sociales de la société Gilli
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'EPA MARNE, représenté par Me Gilli, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société Urban Futur la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
née le 30 ianvier 1957 à LUZY (58) Domiciliés ensembles: 42 Boulevard Jean Mermoz 71120 CHAROLLES représentés par la SCP ANDRF- & GILLIS, avoués à la Cour assistés de Maitre LOUARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
INTIMEE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS 11, avenue François Mitterand Les Terrasses du Mail 02880 CUFFIES Représentée et plaidant par la SCP SIRAT GILLI ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFQG4 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Emmanuel GILI
Source officielle2° chambre
603374f458b5e8294a00b7eb
13 juin 2017
13 juin 2017
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00231 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Chloé GILLI
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a411
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau de CAEN La SARL AGENCE BAYEUSAINE IMMOBILIERE N° SIRET : 348 177 254 [Adresse 11] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Hadrien GILLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f214
2 février 2018
2 février 2018
Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 349 50 1 6 76 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Pauline GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 08 Juin 1971 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christine CHAUMONT- CHATTELEYN, avocat au barreau de DIJON INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
. - GILLI INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb48
16 octobre 2008
16 octobre 2008
né le 01 Juin 1956 au PORTUGAL Demeurant... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-BILLARD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa60
30 janvier 2008
30 janvier 2008
l'article 699 du Code de Procédure Civileet comprenant les dépens exposés devant la Cour d'Appel de Dijon par application de l'article 639 du Code de Procédure Civile distraits au profit de la SCP ANDRE & GILLIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b69f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG n° 1119001397 APPELANT Monsieur [P] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] / France Représenté par Me Sophie GILI
Source officielle3e chambre civile
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Chloé GILLI-CANAL
Source officielle11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
13 mai 2011
barreau de NICE INTIME Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Martine VIDEAU-GILLI
Source officiellePage 6 sur 9