LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

du Tribunal de Commerce de Créteil du 21/07/2020 ; recevoir la société GIL Ambulances et Maître [P] [N] de la Selarl S21Y commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gil Ambulances

ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

[V] [O] a été engagé à compter du 6 juillet 1992 par le GIE [2], aux droits duquel vient aujourd'hui l'association de moyens assurance de personnes ([3]).

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président

communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée d'autonomie déposée par Madame X, mère de son client décédée le 2 octobre 2012, et évaluant sa dépendance en GIR

[I] [R] et la société FINANCIERE C'GID ont respectivement cédé à la société SEEM 75% et 25% des actions de la société CIMETH dont ils étaient détenteurs.

SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL

documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon attribué à la société GIP

de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [R] [Z] Maître [R] [Z] - membre de la SCP VITANI-[Z] es-qualité de mandataire liquidateur de Madame [F] [H] [Adresse