AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYP CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [5] Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

Il est précisé qu'une décision administrative a été prise par le préfet de la Gironde en date du 24 juin 2025 qu'il fait obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour de 3 ans

[E] [Z] qui est hospitalisé, en l'absence du préfet de la Gironde, et du ministère public ; Vu la non comparution de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale de la police nationale (DGPN) de Bordeaux ; 2) Madame X à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

GIRONDE IMPRIMERIE PUBLICITÉ représentée par ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet (Gironde

RG N° 12/02 AR [G] [W] a été embauché par la SAS Fonderie Giroud Industrie le 17 mai 1976 en qualité d'opérateur fusion.

N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD

Mairie de Meschers-sur-Gironde — Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de la commune susceptible d'être mis en ligne sur son site internet portant

Cette mesure a été prolongée de 45 jours par arrêté de M. le préfet de la Gironde en date du 12 mars 2026, notifiée à M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, *

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Girons à sa demande de

c/ U.R.S.S.A.F. de la Gironde Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine Monsieur le Procureur de la République Nature de la décision