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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49082
1 avril 2025
GENESSENCE, prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ, toque : B202 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que l'association appelante a pris en location longue durée à compter du 3 juillet 2013 un véhicule de marque Alfa Romeo, modèle Giulietta, comportant de multiples options et
Pôle 6 - Chambre 8
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21 janvier 2010
Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2° - SA SMAB-SARP REGION IDF SUD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ingrid GIUILY
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
SNC LAURAZUR C / Giulio Y... Giovanna Z... épouse Y... S. A. AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES " M. M. A. " Synd. des copropriét.
5ème Chambre
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29 avril 2026
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe-Gildas
69f2e67dcdc6046d470ca9de
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe-Gildas
Chambre 1-2
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2 octobre 2025
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE
Chambre Sociale-Section 1
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17 janvier 2024
Dix sept janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA
CHAMBRE SOCIALE C
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17 janvier 2025
1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Stéphanie MOUNIER, avocat plaidant du barreau de LYON substituée par Me Giulia
6253c8e8bd3db21cbdd869c8
1 avril 2003
du 11 septembre 2000, l'opération ayant été négociée et mise en oeuvre au sein de la société TÉLÉCOM ITALIA, par l'équipe de la décision "Corporate Development" à la tête de laquelle se trouvait Mme Giulia
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
APPELANTS : Madame [X] [E] née le 25 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Maître Charlotte Giuliani
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Huertas-Giudice, agissant par Me Huertas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif
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3 novembre 2022
Dans un rapport de visite datée du 4 février 2021, le B.E.T GIUDICE mandaté par Mme [J] impute la déformation du plancher bas de l'appartement de cette dernière à la modification des cloisons du niveau
64a66061bbd03a05db96529b
5 juillet 2023
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 3
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18 mai 2022
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 17/07314 APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] né le 21 mars 1981 à [Localité 6] représenté par Me Ingrid GIUILY
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16 janvier 2025
substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
Ismail Y..., le droit de visite et d' hébergement sera exercé conformément aux souhaits de Gillian et Tarek, - fixer la contribution mensuelle à l' entretien et l' éducation de l' enfant des enfants mises
Chambre 1-1
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12 août 2025
[F] [P] et Mme [T] [X] sont propriétaires d'un véhicule Alfa Romeo Giulietta immatriculé CV 034 NB, acquis auprès de la société J.R.S.
Chambre 1-6
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22 janvier 2026
Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 octobre 2023
cette qualité audit siège N° SIRET : 408 753 184 00014 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GIUILY
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