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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd64641
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
22 avril 2025
Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab00
20 août 2024
20 août 2024
délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
Amtsgericht Coesfeld), Allemagne, sous le numéro HRB 4288, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Loïc PANHALEUX de la SEP PANHALEUX ET GNAN
Source officielleChambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f4
1 avril 2025
1 avril 2025
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme GNAKALE Greffier lors du prononcé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La fin de non recevoir pour défaut de publication de la demande sera rejetée étant justifié de la publication de l'assignation au ler bureau des hypothèques de Dragw*gnan le 10 juin 1996 (vol. 96 P. n'
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711408
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nazaire sous le numéro 384 345 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loic PANHALEUX et Gabriele GNAN
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf4
20 août 2024
20 août 2024
de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd6463f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
26 novembre 2014
.., né le 28 Novembre 1960 à KOUPELA (BURKINA FASO), de nationalité Burkinabé, demeurant ..., représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant, et assisté de Maître Gnilane
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame GNAKALÉ
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
1 avril 2025
de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officiellePage 6 sur 6