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113 résultats pour « Goergen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0b35bbe450008b2d05b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

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6162cf6b8b4dc27576e7b727

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

EXPOSE DE L'AFFAIRE A une date non définie, Monsieur [Y] [N] et son fils, Monsieur [T] [N], majeur protégé, ont chacun ouvert un compte d'instruments financiers dans les livres de la société Gorgey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b70

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

PEYROTTES ET FILS, agissant par son gérant en exercice dont le siège social est sis 2 avenue Goerges Pompidou - 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a759acdc6046d4774dbf9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Dominique Nardeux, substituée par Me Marion Goergen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Vinseaux 88000 EPINAL Comparante, assistée de Maître Audrey MORTIN substituant Maître Laurent BENTZ (avocats même cabinet, au barreau d'EPINAL) INTIMES : Monsieur Jurgen A... ... 88700 SAINT GORGON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Sa clc bourse anciennement dénommée gorgeu Perquel Krucker ayant son siège 3 rue de Gramont 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] (IRELAND) Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Goerges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Assistée par Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT-COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES substituée à l'audience par Me Elisabeth GOELEN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ont le même gérant, sont propriétaires, d’une superficie de 1 056 m² chacune, sont situées dans le quartier résidentiel périphérique des Hauts de La Tronche décrit au point précédent, au lieu-dit Le Gorget

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que la présence de cuvettes induite par l'affaissement de la plate-forme, qui se gorgent d'eau en cas de pluie, fait obstacle à une utilisation normale de toute la partie sud

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

est également condamné. 6°/ infiltrations par joints de façade : L'expert a relevé la présence d'infiltrations au travers des murs de façade en pierre, indiqué qu'à chaque pluie les murs se gorgent

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CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Laurent et Julien, D..., E..., Goren, Mmes F..., C... Patricia et Amel,, G..., Nait Idir H... et Samia, Hacine Bey et Cocu.

Source officielle