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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6263995581d302277d8e8cba
22 avril 2022
22 avril 2022
l'objet des soins) né le 15/07/1959 à INCONNU demeurant 8 rue Emile Zola - 94310 ORLY Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleChambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[P] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 12/07/1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne et assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39137
8 juillet 2025
8 juillet 2025
née le 23 mai 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site Sainte-anne non comparante représentée par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa650
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 558 716 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et par Me Gary GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
: jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistés de Me Sandrine HADDAD plaidant pour la SELARL GOZLAN
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02047_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031e108a34bcbb4b056b6d4
13 juin 2018
13 juin 2018
Représentée par Me Roland Z... de la SELARL GOZLAN Z... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 Assistée par Me Valérie A... substituant Me Roland Z... de la SELARL GOZLAN Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
; - dit que le père pourra exercer à l'égard de Azélie et Fiona un droit de visite les premier et troisième samedis après-midi de chaque mois pendant deux heures au Point Accueil Parents Enfants du Goéland
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995781d302277d8e8cbe
22 avril 2022
22 avril 2022
à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle non comparante en personne représentée par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b77f3bd1e51905db2b1dcb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Informé le 17 juillet 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71299
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [5] comparante en personne et assistée de par Me Stéphanie GOZLAN
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier IMEDJKOU - Représentant : Me Gary GOZLAN
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03052_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X...s'exercera désormais par l'intermédiaire de l'Association " Le Goëland " à SAINT-MALO, - de condamner M. X...à régler l'assurance des prêts immobiliers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facd
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [E] [R] née [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cd
20 février 2007
20 février 2007
du jugement frappé d'appel ; Attendu que c'est donc en vain que, dans le cadre de la présente procédure en arrêt d'exécution provisoire, Mme X... soutient que ce n'est pas elle mais sa mère Mme Gollano
Source officiellePage 6 sur 13