débattue le 4 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Anne-Marie GRIVEL

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Nathalie CAMPAGNOLO-GRATELLE Me Alain TANTON COPIES le 26 JUIN 2008 à S.A. POLYCLINIQUE DE BLOIS Solange Y...

cette qualité au siège social 229 cours de l'Argonne-33000 BORDEAUX, représenté par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour, et assisté de Maître de LAGAUSIE substituant Maître GRAVELLIER

décembre 2023 DEMANDERESSE : SCI ESTOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

Très subsidiairement, elle demande à la Cour de corriger a minima les chiffres retenus par l'expert judiciaire en affectant aux mandats les charges d'eau à 75%, les grivèleries à 100%, les salaires et

l'audience publique du 07 Juillet 2025 : La société par actions simplifiée [Localité 9], immatriculée en 2021 et présidée par Mme [M] [P], exploite une franchise « Maison Ladurée » dans le pavillon Gravelle

Montpellier sous le n°300 219 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE

La SAS GO SPORT fait valoir que le licenciement de Madame [C] est bien fondé sur une faute grave.

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 décembre 2015.

[X] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 24 septembre 2014 motifs pris : - de manquement grave à la sûreté lors d'une livraison du 6 août 2014 - d'erreur de préparation de commandes

[B] a été licencié pour faute grave. Par requête du 4 février 2017, M.

Les faits ci-dessus mentionnés constituent des manquements graves et répétés de votre part nous conduisant à procéder à votre licenciement pour faute grave.

pour faute grave à compter du 04 juillet 2015 au soir.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier

C] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] ([Localité 5]), de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Absents représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER

[G] mais par une faute grave. L'EPIC Foncier d'Île-de-France reproche à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2016 la SAS AMV Assurance notifiait à Madame [B] son licenciement pour faute grave.

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié. Par requête du 19 janvier 2017, M.

Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.

Sur la gravité des fautes, elle soutient que M.