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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bf
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cb
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXF Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cd
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4c93ef93c421386a37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE ARRET : - contradictoire, -
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4c93ef93c421386a39
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4c93ef93c421386a3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
3 avril 2024
NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9162f
22 mai 2014
22 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7039cdc6046d4799663d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a49
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060e6d9f3033233267f0
30 juin 2016
30 juin 2016
CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162677c12fe6a3e85a6c78e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b61c47859723647203d9
17 janvier 2013
17 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
22 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d84c25a97f0381f4da5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES Me Emilie THIVET-GRIVEL
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ATELIER D'ARCHITECTURE GBK [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officiellePage 6 sur 48