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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [K] né le 19 Mars 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emilie THIVET-GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de nationalité française ... 34990 JUVIGNAC représenté par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 34790 GRABELS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02108_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Grosselle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203752 du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Il lui était notamment reproché d'avoir manqué à ses obligations en matière d'hygiène et sécurité du site de La Gravelle et d'avoir laissé un stock de coques de piscines sans entretien.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205684
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMEES : Madame [N] [H] [P] Lieu-dit Griselle Baie-Orientale 97150 Saint-Martin Représentée par Me Delphine Tissot de la Selarl Delphine Tissot, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60331cdf10b6038e8302c7f7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleAvis
CADA:20162174
7 juillet 2016
7 juillet 2016
En l’espèce, la commission estime que le document sollicité, qui traite notamment de la qualité de l'eau potable distribuée, du rendement Grenelle des installations et de la capacité et des filières de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86586
16 octobre 2002
16 octobre 2002
LE MINISTRE DE L'EDUCATION Y... 110 rue de Grenelle - service juridique - 142 rue du Bac - 75007 PARIS COMPOSITION DE LA COUR, Lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/09182 APPELANTE SAS ATLAND DEVELOPPEMENT anciennement dénommée FINANCIÈRE RIVE GAUCHE 103 rue de grenelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
30 mai 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162bb4bf32b7c38854c30c2
21 février 2013
21 février 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1147
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Les Prolongations exploite un restaurant à l’enseigne éponyme situé 76 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station de métro
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePage 6 sur 34