CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON GROSSET

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60347bd5cb7f7369c4ca93f0

Appel

30 novembre 2016

. ******************** Monsieur Pierre [T] a été embauché par la société TRANSPORTS GRISET pour une durée indéterminée à compter du 11 février 2014 en qualité de conducteur polyvalent groupe 7

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e2

Appel

5 novembre 2009

avocat au barreau de VALENCIENNES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/3097 du 24/03/2009 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Septembre 2009, tenue par Loïc GRILLET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c

Appel

15 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc74789d99b397e9371b66

Appel

22 novembre 2018

Valenciennes APPELANTE Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (59300) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

né le 20 Février 1940 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge La Grangette ... 11200 ORNAISONS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY,

Source officielle

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113e9

Appel

20 janvier 2025

Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [L] [J] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Carole GRELLET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23c

Appel

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99ef

Appel

19 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJG Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 13h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99f5

Appel

19 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99f7

Appel

19 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bb

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bd

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bf

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526cb

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXF Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526cd

Appel

16 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a37

Appel

22 janvier 2025

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE ARRET : - contradictoire, -

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a39

Appel

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a3b

Appel

22 janvier 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa95ab

Appel

3 avril 2024

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

Source officielle

Page 6 sur 48

← Précédent Suivant →