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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon assignation du 22 septembre 2022, Mme [E] a assigné en intervention forcée la SELAS Guerin es qualité de liquidateur, procédure enrôlée sous le numéro 22/02591.
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
N° 12/07145 AFFAIRE : Société GUERIN & PEDROZA C/ Société INTER IKEA CENTRE FLEURY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
24 février 2003
1988, le Tribunal de Commerce de BAYONNE ouvrait l'encontre de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE une procédure de redressement judiciaire et désignait : - en qualité d'administrateur : Maître Dominique GUERIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00810_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle19e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f06
30 octobre 2014
30 octobre 2014
2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : Industrie N° RG : 11/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine DOGUET la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03185_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : de surseoir, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, à l’exécution du jugement du 1er décembre 2025 n° 2519640
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SCI Ambre Lumière demande à la cour d'appel, par conclusions notifiées le 6 août 2021, et signifiées à la société Guérin et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
GUERIN & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Ets Benninger 64, prise en la personne de son liquidateur la société Guérin
Source officiellePage 6 sur 88