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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa413
23 juin 2011
23 juin 2011
* * * Par acte sous seing privé du 24 juillet 2002, l'EURL Les Halles a promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La SCI Les Halles n'a pas comparu.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SCI La Halle [Adresse 7] soutient que le bail revendiqué par M.
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
empiétait sur leur propriété, que les troncs de la haie ne sont pas tous plantés à même distance, la haie sud se trouvant à moins de cinquante centimètres du grillage et la haie ouest à environ cinquante
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] condamné à reconstituer la haie végétale.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
[S] de procéder à l'élagage de sa haie de thuyas et de sa haie de troènes se trouvant en limite séparative de sorte qu'elle ne dépasse pas le faîte des poteaux en béton soit 1,80 à 1,85 mètres et ne déborde
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8d
4 mars 2008
4 mars 2008
Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra
Source officielle2e chambre civile
653b5963502b828318c4e461
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La matérialité des manquements reprochés à la société Bar les Halles est en conséquence incontestable.
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] fait valoir qu'il taillait régulièrement sa haie afin de limiter sa hauteur à 2 mètres, que le constat de l'huissier ne détermine nullement que les troncs des haies se trouveraient à moins de 50 cm
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration du 10 aout 2020, la société Cabinet Haye Courtage Assurances a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169f6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[D], gérant de la société Horlogerie bijouterie de la halle, Mme [X] a été employée par cette société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne gênait pas la visibilité, le maire ne pouvait pas ordonner d'office les travaux d'élagage en cause, même en cas de mauvaise implantation de la haie ; - ayant subi un dommage puisque la haie est abîmée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de La Haye aurait pris les mêmes décisions de refus en se fondant sur ce seul motif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
S. sollicite la confirmation du jugement entrepris et le rejet de l'ensemble des demandes de la Société Les Halles de Bergevin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a53
22 novembre 2016
22 novembre 2016
représentée par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, INTIMEE : SA LA HALLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 10 avril 2019, la société Hares 3 a remis à M.
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à laisser au moins 10 cm d'espace libre entre la haie et la limite des propriétés.
Source officielleChambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
FHB prise en la personne de Me [X] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA HALLE, Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
N° 14/08608 AFFAIRE : SA GARAGE DES HALLES 4 GH C/ Société SDE DAIMLER AG ...
Source officiellePage 6 sur 184