L'article 3 du règlement de copropriété, intitulé 'Aspect extérieur de l'ensemble immobilier', stipule que 'la conception et l'harmonie générale de l'ensemble immobilier devront être respectés.

La société Harmonie soutient que M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIT4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutuelle HARMONIE MUTUELLE PRIS

D rompt l'harmonie et la continuité avec la clôture et la construction existante.

[G] [X] a, suivant un acte authentique du 7 janvier 2003, acquis de la Sa Harmonie, dont il était président du conseil d'administration, une 'parcelle de terrain à bâtir' de 180 m² située [Adresse 3] (

[Z] [Y] [V], n'ayant pas rompu l'harmonie de la façade, ' aucune solution technique de mise en peinture n'étant possible, une recherche sérieuse ayant été menée en 2015 et 2016, - infirmer le jugement

La société Harmonie Mutuelle n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

de l'immeuble " constituant l'une de ces réserves prévoit que " (...) les fenêtres (...) même la peinture et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifiés

Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMEES Stéphanie LAFAILLE CPAM DE [Localité 3] D'OR Représentées par Me Dominique HAMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

OUEST HARMONIE Exploitant sous l'enseigne MAXI BAZAR Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant

HARTMANN & [G] MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par son gérant Me [H] [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALSACE PISCINES CREATION, en liquidation judiciaire ayant son siège social

courrier recommandé avec accusé de réception du 28 juin 2019, se prévalant des articles 8 et 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 et des stipulations du règlement de copropriété relatives au respect de l'harmonie

des notes du grand oral, la procédure est irrégulière ; – en l’absence d’harmonisation des notes ou d’échanges à l’occasion de l’épreuve de grand oral entre les différents sous-jury et faute de comparaison

Aucun élément ne permet de considérer que la création de cet ouvrant, de nature à modifier 'l'harmonie de l'ensemble' au sens de l'article 12 précité du règlement de copropriété, ait fait l'objet d'un

A l'appui de son recours, il fait valoir: -que le règlement de copropriété n'interdit pas l'installation de climatiseur ni celle de store, -que l'harmonie du bâti n'est absolument pas impactée par les

 : - rejeté la fin de non-recevoir relative à la prescription de l'action soulevée par la SCEA Domaines Peyronnie , - prononcé la nullité des marques Château Haut Pauillac, Château Pauillac ou Harmonie