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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
ZANDECKI, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 07 septembre 2006***** Etienne Z... et Huguette A... se sont mariés le 29 octobre 1965 à Halluin
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa3
6 octobre 2023
Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
67f9f6ff190d73a10ce27dec
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de 2021 sur les 8 points suivants : « 1/ Point concernant les projets de transfert de technologie : . termes du contrat avec NTC, HARBIN
Chambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
Cet état a été confirmé par la responsable [5] qui a constaté : une mauvaise élocution, une odeur d'alcool dans l'haleine et des troubles de l'équilibre.
Chambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
SARL [I] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me HASSANIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me ANNE
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
sanguin à 8 h 45 ; Que si ce médecin n'a pas mentionné son nom sur la fiche B, il a signé ce document et en a renseigné les rubriques ; Qu'il a notamment coché la case n° 21 correspondant à une "haleine
Pôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN) assistée de Me Jean-François CANAT et Me Marine SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 CABINET TROWERS AND HAMLINS
Juge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin
6520f5c7bb275d83183a3aa5
par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00121_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
ORCA_25MA02199_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00636_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
[P] avait du mal à effectuer le déchargement, il titubait, tenait des propos incohérents et son haleine était imprégnée d'un odeur d'alcool.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0667 Assistés à l'audience de Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Ali HASSANI
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
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