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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8c
12 mai 2011
12 mai 2011
née le 20 Octobre 1963 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d892
2 mars 2011
2 mars 2011
PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Sébastien Y... ... 62114 SAINS EN GOHELLE représenté par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Madame Edwige Z... ... 62110 HENIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630e55da3e3d3066036807
29 mars 2012
29 mars 2012
la décision au fond ; Qu'agissant en vertu de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Carvin en date du 1er avril 2004, le receveur principal des impôts d'Hénin
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
Avoué assistée de Maître VALANTIN, Toque P.458, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LYONNET-BIGOT Société ENTENIAL anciennement dénommée LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, venant aux droits de la BANQUE LA HÉNIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
24 avril 2008
DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 13 décembre 1997, la Banque La Hénin a consenti à Monsieur X... et à Madame Z..., son épouse, un prêt de 350 000 francs destiné à financer l'acquisition
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7faa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AYORWATER AND HEATING SOLUTIONS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf06f
5 juin 2018
5 juin 2018
né le [...] à HENIN-BEAUMONT [...] Représenté par Me Simon D..., avocat au barreau de RENNES Madame Arlette A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
DÉCISION Par convention du 24 janvier 1991 revêtant l'apparence d'un acte passé en la forme authentique, la Banque LA HENIN s'est engagée à prêter 9 millions de francs à la SARL SPAC en vue de financer
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87009
2 mars 2004
2 mars 2004
contrat que l'acquéreur devra indemniser le mandataire du préjudice causé en cas de non-obtention du prêt par sa faute; Considérant qu'une offre de prêt de 310 000 francs a été faite par la banque LA HENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 25 Mars 1962 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
APPELANTE MONNAIE DE PARIS venant aux droits de M. l'Agent Judiciaire du Trésor 11 quai Conti 75006 PARIS représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487, SCP LA GARANDERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
20 décembre 2007
X... a souscrit, par l'intermédiaire de la BGPI, un contrat d'assurance-vie ASTER Excellence universelle auprès de la société La Hénin Vie, désormais La Mondiale Partenaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
28 mai 2026
3520 euros ' frais de remploi : 705 euros Total de l'indemnité de dépossession : 43'921 euros en valeur occupée. 2/ déposées le 5 juin 2025 par Monsieur [X], Madame [M] [T] née [G] et la SCI LE HEMIN
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02718_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 21 novembre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Hennani, de la société civile professionnelle Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
éposé une plainte dirigéec/Monsieur Edmond X
6253c83bbd3db21cbdd84aac
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Mais considérant que le seul élément de preuve produit par l'intimé est une attestation de la banque LA HENIN, selon laquelle Monsieur X... a réglé la somme susmentionnée ; qu'il n'est pas démontré que
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e293
16 juin 2011
16 juin 2011
né le 01 Février 1957 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9d
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Il n'est cependant pas contesté que la société Banque La Hénin, propriétaire de l'immeuble litigieux, l'a cédé à la société Crédit à l'Habitation dans le cadre d'une cession partielle d'actifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT (62110) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officielle5e chambre Pole social
65aa2934a34ad10008581b7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG :21600721 [S] C/ S.A. [9] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me HENNANI
Source officiellePage 6 sur 21