COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription

Faits prévus par les articles L 231-2, R 237-7, R 237-8, R 237-9, R 237-1 du Code du Travail, l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19/03/1993, l'article 1 de l'arrêté ministériel du 10 mai 1994 et réprimés

, son employeur ayant rappelé que son emploi comportait l'obligation de réapprovisionner les rayons et de porter des charges de dix à vingt kilogrammes et, après son premier arrêt de travail, pendant lequel

en rayon et un listing de ces marchandises signé de M.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

: Me Marie-Véronique RAHON-WITZ, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 571 Plaidant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 154 **************** INTIMÉE

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Un élément de la goulotte à herbe a été démonté pouvant influencer la montée de l'air dans le panier.

prolongation qui ont prolongé l'arrêt de travail jusqu'au 31 mars 2017, avec les constatations d'une nouvelle lésion de type hernie discale L4-L5 sur le certificat médical de prolongation du 16 septembre

Denis X... ... 15100 SOULAGES représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me J. A.

ZI la Taille 72110 Bonnétable, a été convoqué au super U la Suze sur Sarthe avec Jean Marc le responsable du rayon boucherie libre service, ce dernier m'annonçait qu'il allait arrêter de travailler avec

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La salariée exerçait la fonction de manager de rayon.

DV/ SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00869 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du