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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; chaussures de plage ; costumes ; uniformes ; tabliers ; foulards, pèlerines, châles ;
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
La société BVB Constructions a ainsi réalisé trois bassins maçonnés pour lesquels elle a émis trois factures en juillet et août 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 octobre 2025
[X] à 14% pour les séquelles d'une sciatique par hernie discale, seule pathologie à prendre en considération et ce, conformément aux conclusions du médecin conseil.
Cour d'Appel
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24 février 2017
Fernand X... ... 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Christine X... née Y... ... 97434 SAINT-GILLES LES
Chambre Sécurité Sociale
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11 juillet 2023
conséquent une hernie discale L4 diagnostiquée tardivement le 25 juin 2019.
2ème Chambre
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6 mai 2022
mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
née le 26 Janvier 1961 à THIERS (63300) de nationalité Française ... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la cour, assistée de Me Claire LEFEBVRE, avocat
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
né le 27 Septembre 1973 à BAIN DE BRETAGNE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocats plaidants, Me JOLY collaboratrice de Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Sociale D salle 2
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29 mai 2020
[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.
Chambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
A la suite du rachat de la société Hervé SA par la société City-GC au mois d'août 2020, vous avez décidé de déménager le siège social de la société et de le déplacer dans un bassin d'emploi différent,
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
(douleur au bras gauche et bassin côté gauche)".
TROISIEME CHAMBRE
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9 janvier 2025
thérapeutique alors que la nécessité de tels équipements relève de la compétence des experts médecins et fera l'objet d'un débat au fond l'option d'un bassin thérapeutique et les équipements spéciaux
1ère Chambre
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7 mai 2026
[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
6684eb1ca0de54ff609f812c
2 juillet 2024
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
(38400) 218 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN D'HERES DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la
5e chambre civile
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17 janvier 2023
Selon ses dires ses mains puis sa tête ont heurté violemment le fond du bassin de réception.
5fd920d216bec7bde16238d8
[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.
4e chambre
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9 mai 2016
Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique
Pôle 6 - Chambre 12
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29 novembre 2019
[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident
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