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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société GAZ LIQUÉFIÉS INDUSTRIE a conclu le 13 mai 2002 un contrat d'affacturage avec la société FACTOFRANCE HELLER devenue GE FACTOFRANCE ; Considérant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
transition écologique et solidaire a demandé à la cour d'annuler le jugement du 7 janvier 2020 du tribunal administratif de Pau et de rejeter l'ensemble de la demande des sociétés Vermilion Moraine et Hess
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697c519bcdc6046d473832f2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louise TIRY-HESSE
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 23/00239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HESE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par la SELARL HESTEE Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par la SELARL HESTEE Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C, Mme E C et Mme D C, représentés par la SELARL Hestée avocat, agissant par Me Trigon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102270 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d2739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 79/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HESH
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
ARRET DU 19 Novembre 2019 APPELANTE : La Commune [Localité 1], représentée par son Maire en exercice selon délibération du 27 mars 2018 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL HESTEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
24 novembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 530 INTIMÉE SA MEZZO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
HeuLe président assesseur, Signé: M. C La greffière, Signé: N.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1981, à Hessi Chegar (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France le 16 août 2021.
Source officielle16e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d34
21 avril 2022
21 avril 2022
° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Léopold HELLER
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
société EULER SFAC ; L'extension du contrat N° 22477. 01, devenu No 022477. 03, du 28 février 2000, entre la société CALC et la société EULER SFAC ; Une délégation au profit de la société FACTOFRANCE HELLER
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
SOCIÉTÉ ADUTEX Considérant que la société ADUTEX avait pour objet la conception et la commercialisation de vêtements marins, qui étaient fabriqués à l'Ile Maurice par sa filiale à 100 % la société HESLER
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 33 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJL
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 APPELANT **************** SA SOGEFI FILTRATION N° SIRET : 642 020 390 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad7
20 octobre 2005
20 octobre 2005
RG : 04/07046Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MERdu 30 Septembre 2004REF : CP/CC APPELANT Monsieur Guy X... né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE (62990) demeurant ... 59134 HERLIES
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb286
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [21] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Cédric BUFFO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE
Source officiellePage 6 sur 13