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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
ENTRE APPELANT : Monsieur Hubert X... ... non comparant ET : Madame Marie Y...veuve X... ...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, présent, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 3 décembre 2018, et le 12 avril 2019, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2019, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II... Gérard 498, 86 € 49, 00 € " 647, 86 € P... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
5 juin 2014
Hubert Gérard X... né le 26 Octobre 1965 à PONDICHERY (INDE) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
non comparant Monsieur Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH ... 80539 MUNCHEN ALLEMAGNE non comparant UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
. : ARRET N DC / AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 30 Mars 2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La société M et Hubert Y... ont conclu à la réformation, en demandant la condamnation in solidum de la société Midi Libre et de monsieur X..., à verser à Hubert Y..., journaliste à La Lettre M, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur Hubert A... est atteint par un projectile et décède des suites de ses blessures malgré les soins prodigués par le Samu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté et assisté de Me Ségolène ZICKLER, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Hubert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d98
31 octobre 2006
31 octobre 2006
: 05/02886Ordonnance du Juge-Commissaire du 15 Décembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANSno d'inscription au RG de première instance 04/03211 ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786460022011016135 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST 130 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f672
9 mai 2012
9 mai 2012
FAPEC Zone Industrielle 18 Rue Tilleuls 28120 ILLIERS COMBRAY représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Pascal A... de la SCP AULIBE-ISTIN-A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 SCP HUBERT LOUVEL-THIERRY ASSANT-LECHEVALLIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 6 sur 423