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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

de rendez-vous avec le nom du client sur fond blanc, le statut d'avancement du rendez-vous au moyen d'un code couleurs et la situation du client, physiquement présent ou hors concession, grâce à des icônes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

A première vue, tout était normal : bureau, fond d'écran, icônes familières du Mac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Renseigner l'icône habilitation. Ne pas oublier de changer la position (je viens de le faire) DISPONIBLE. Moralité de cette histoire : ne pas reporter au lendemain ce qu'on faire le jour même !

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, Madame [B] [C], épouse [H], à la différence des autres notaires assistants de l'étude, n'apparaît plus avec une photographie et aucune coordonnée de messagerie ne ressort lorsqu'il est cliqué sur l'icône

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

exposent que les collections [K] [M] incarnent le style, 'assez simple, cosy et confortable, mais avec de l'esprit et de la personnalité', qui est propre à leur créatrice décrite dans la presse comme 'l'icône

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1f964d571f8833669236

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

possession, à compter du 31 décembre 2007, des biens immobiliers objets de ce bail ainsi que des biens mobiliers y incorporés parmi lesquels une iconostase (soit une cloison de la cathédrale recouverte d'icônes

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

2015 dont il résulte qu'il a été désigné à l'huissier intervenant au cabinet [S] [U] à leur demande le poste informatique de Madame [X] [W] - l'huissier a double cliqué sur l'écran d'accueil sur l'icône

Source officielle

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