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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065b
4 mars 2013
4 mars 2013
. : 12/448 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mars 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447b
14 mars 2019
14 mars 2019
S... née le [...] à ALGERIE (ORAN), demeurant [...] de nationalité Française représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
17 juin 2014
de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre 79, 68 ¿ de congés payés afférents ; * 1 941, 19 ¿ de rappel de salaire au titre du mois de septembre 2010 ; * 388, 24 ¿ de rappel de salaire pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général. La présidente a indiqué que l'arrêt serait prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 27 Septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f9
10 janvier 2013
10 janvier 2013
liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
3 avril 2008
RG N : 08 / 00001 ARRET DU 15 Mai 2008 APPELANTS : Isabelle X... Yahia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES Madame [X]-[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70e
24 juin 2008
24 juin 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePage 6 sur 733