représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris) APPELANTS **************** Madame Yildiz Y... épouse Z... ... 92130 ISSY

mémoire technique de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet l'exploitation du quai de transfert de Medis, le transport et le tri des matériaux recyclables issus

Arouna X... , né le 10 février 1981 à Dakar est le fils d' Issa X... né en 1955 en Mauritanie, lui même, fils de Faourou X... né en 1915 en Mauritanie ; qu' il appartient donc à M. Arouna X...

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Issa, avocat de M.

les collectivités territoriales concernées par le projet, à savoir le conseil régional, le conseil départemental, Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme, Marly-sous-Issy

[U] [E] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Issa Boncana MAIGA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.P.

française délivré le 10 novembre 2010 par le greffier en chef du service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France sur le fondement de l'article 23-2° du code de la nationalité française issu

assigner la SA GENERALI VIE devant le tribunal de commerce de Paris, principalement aux fins d'obtenir réparation de sa part pour inexécution du contrat et perte de chance de percevoir les intérêts issus

APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Madame Marie Josèphe Y...épouse X... ... ... 44520 ISSE

ne peut être retenu que le décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer contrevient au code de la nationalité issu

C..., représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1

consultation, des documents suivants énumérés dans l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de l'extension du réseau aérien HTA et souterrain BT issu

Trois enfants sont issus de cette union : - Sagal née le 17 février 1995 à TROMSO (NORVEGE) - Hamse né le 6 décembre 1997 à OSLO (NORVEGE) tous deux déclarés à l'état civil comme étant nés de Hassan

huit kilomètres de côté auxquelles sont associées des valeurs déterminées à partir de critères permettant d'évaluer, pour chaque maille, le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-réhydratation issu

F A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

établissements relevant de la nomenclature « Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) », ainsi que des eaux de ruissellement de l’autoroute A6, sachant que ces documents ne sont pas issus

LECLERCQ représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée

X... représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec

* ENTRE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Monsieur Joseph X... ... ... 44520 ISSE

A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre