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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 septembre 2018
Des dissensions étant apparues entre les associés, Bertrand et Pierre Y... ont notifié à la SCI leur désir de se retirer.
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24 mai 2007
PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE C / Bertrand X..., François Y... domicilié au Cabinet de Me Z..., Xavier A..., Régis B..., Serge C..., Henri D..., Jean François E..., Christophe F..., Michel G..., José
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12 décembre 2005
Bertrand et Khayat. Le dossier a été communiqué au Ministère Public.SUR CE : La SCP d'avocats X...
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22 novembre 2011
Par jugement du 25 mars 2010, le tribunal d'instance de Montbrison a condamné les époux X... à payer à monsieur Bertrand Z... et à monsieur Pierre Jean Z..., venant aux droits de monsieur Jean-Paul Z..
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13 août 2012
Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...
Pôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10044 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT DE MARS, représentée par Me Jean-marie
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à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10038 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT DE MARS, représentée par Me Jean-marie
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26 novembre 2012
née le 25 Mai 1989 à SAINT JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Raymond, Pédro, Philippe Z...
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14 décembre 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... Résidence... ....
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Jean-Marc A...
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15 mai 2008
Monsieur Bertrand Z... a été mortellement blessé à cette occasion par des coups à main nue et des coups par arme blanche.
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13 janvier 2015
G : 13/ 06303 et 13/ 06665 Me Bertrand Y... C/ M. Lionel X...
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13 décembre 2008
C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...
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12 novembre 2012
RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...
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19 décembre 2001
Le guide progressait à proximité des cordées, allant de l'une à l'autre et n'était lui-même pas encordé aux jeunes alpinistes.
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19 février 2013
Brigitte Arnaud Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean
Compétence 1ère présidenc
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14 janvier 2025
Mme [N], représentée par Me Bertrand Villette, indique être étrangère au litige qui oppose M.
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14 décembre 2015
Georges X..., Mme Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M.
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVEc/Monsieur Jean-Luc X
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4 novembre 2003
ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RETRAIT DU BUREAU D'AIDE JURICTIONNELLE [**][**][**] Ordonnance du 4 novembre 2003 [**][**][**] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE contre Monsieur Jean-Luc
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18 janvier 2013
Monsieur Bertrand Y...est décédé le 5 avril 2000, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants Jean-Luc, Marie, Gaëlle et Jean-Michel Y....
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