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165 résultats pour « Jaboulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Procédures collectives

JABOULAY, Marie Béatrice Mélanie, JABOULAY (EI)

SIREN 477671192Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux

27/03/2026

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Radiations

SELARL DU DOCTEUR JABOULAY

SIREN 897791414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/02/2026

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Modifications diverses

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL JABOULAY

SIREN 441289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa5

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES) (Toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame W... N... O... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea6

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

CONFORT MEDICAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES (Toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbd

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

.- A..., es-qualités de mandataire ad hoc de l'EURL LE PELICAN MAGAZINE, ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siègesocial sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de travail APPELANTE Association APEI DE [Localité 4] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Société SIBARTH REAL ESTATE SARL Maison Suédoise-Rue Samuel Fahlberg Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BOUCHER, substituant Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, (13), avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0f

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Isabelle BOUTRY (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... ... 97133 Saint-Barthélemy Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ace

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Champfleury-BP 113 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH, substitué par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

de BASSE-TERRE du 10 décembre 2015- Section Commerce APPELANTE SARL CORALIE SAINT BARTH Chez FIDEM DOM 65 rue de la Paix-Ld Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONFORT MEDICAL Immeuble la Source La Pointe - Gustavia 97133 SAINT- BARTHELEMY Représentée par Me WERTER substituant Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91132

Appel

17 février 2014

17 février 2014

APPELANTE SARL LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAINT-BARTHELEMY (SECC SBH) Les 4 Chemins - Marigot 97133 SAINT- BARTHELEMY Représentée par Me Isabelle WERTER substituant Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b42

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Port de Public-Apt. 6 97133 SAINT BARTHÉLEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93770

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

APPELANTE SAS ORIENT BEACH CLUB 1 BAIE ORIENTALE CLUB ORIENT RESORT 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST

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CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

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CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651880

Appel

17 août 2023

17 août 2023

891 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN- JABOULAY

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