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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SFP SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES prise en la personne de ses représentants légaux ... 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
13 avril 2012
J] demeurant [Adresse 5], - Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 1], - Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
GG... ... 39800 MONTHOLIER Madame Stéphanie HH... ... 39800 MONTHOLIER représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Laurent CHARLOPIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 17/00133 APPELANTE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlène
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de Montpellier n°B 383 753 456 sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BOURSE DIRECT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle8ème chambre
659f96973328fa00087a256c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
né le 21 Octobre 1955 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Mme [W] [P] née le 08 Février 1984 à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentés par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Instance de PARIS - RG n° 13/04031 APPELANT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sylvie KEDINGER JACQUES
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4e
9 avril 2025
9 avril 2025
TALARON SERVICES, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
5 février 2008
représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
6 décembre 2013
FILMS LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (GRANDE BRETAGNE), représentées par la SELARL CABINET BITOUN AVOCAT en la personne de Maître Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
siège [Adresse 1] [Localité 2] SARL L'ALSACE PUBLICITE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
5 avril 2018
Adresse 8] ET L'ASSOCIATION UNION DES FAMILLES POUR LES RETRAITES - UFP RETRAITES, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 19] Représentés par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
7 mai 2026
Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
par Me Soumaïa FREJ, avocat au barreau de PARIS SCP [GW] [N] [G] ET ASSOCIES Représentée par Me [DJ] [GW] en qualité de liquidateur amiable de la SCP, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079) Assistée par Me Vincent ASSELINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEURS
Source officiellePage 6 sur 7
CHARLIN, Tanguy, Jacques, Jean
23/01/2025
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CHARLIN AGENCEMENT, CHARLIN, Tanguy, Jacques, Jean
08/10/2023
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Edition André Charlin, FLAMBEAUX, Adrien, Pierre, Jacques, Michel
21/05/2019
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CHARLIN, Patrick, Jacques
20/12/2017
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OFFICE NOTARIAL JACQUES CHARLIN THIERRY JULLIEN JEAN MICHEL LE BERQUIER & ASSOCIES
18/12/2012
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