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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
669b5316a3418ee2ae72d232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Cybèle Vannier, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
Jacques Z..., intimé, répond : - que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022e
5 février 2013
5 février 2013
Jacques X... M. Christian Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558bbfc8340a0e74b85d
20 novembre 2013
20 novembre 2013
PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6047cdc6046d47f3d121
2 avril 2026
2 avril 2026
aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1 Mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Durant la relation de travail, Jacques X... a adhéré au syndicat CGT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 04 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
collective concernant Monsieur Jacques Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
Jacques BICHARD, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
Jacques Y... et Mme Romilda Y... " agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des autres actionnaires pour lesquels il se portent fort.. " ont cédé l'ensemble du capital social de ladite société De
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
Jacques Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques J... La mission d'expertise confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...] [...]
Source officielle2ème chambre
67874f1fd61a5c2f4aa365b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat plaidant au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur [S] [V] [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, le 14 Mars 2006 contre DIRECTION GENERALE DES IMPOTS-DIRECTION DES SERV ICES FISCAUX DU TARN M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2006 contre Monsieur B...Jacques Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
1937 à PAILLENCOURT (59295) demeurant ... 59400 CAMBRAI Représentés et assistés de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur Jacques
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