Le 23 juin 2025, la SAS AVS a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance en soutenant notamment n'avoir jamais accepté la facture en cause.

[J] fait valoir qu'il n'a jamais reçu signification à personne de la décision querellée.

Il souligne que l'association n'a jamais répondu à ses sollicitations, soit pour répondre qu'elle n'avait pas les fonds ou soit pour proposer un échéancier, ce qui l'a contraint à saisir le conseiller

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 423 847 326 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme JAMARD

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et d'ordonner une assignation à résidence, aux motifs : - qu'il n'a pas quitté le territoire français car il attendait la naissance de sa fille; - qu'il n'a jamais

[Z] [I] a fait valoir que le dossier n'avait jamais été rétabli à la suite de l'ordonnance de radiation du 7 février 2023 et a demandé à la cour de constater d'office la péremption d'instance en vertu

[E] -l'honoraire de résultat n'est pas dû conformément aux termes de la convention d'honoraires conclue entre les parties -le taux horaire n'a jamais été communiqué à sa cliente ; de même, les diligences

voit pas en quoi le fait d'avoir saisi le Conseil de Prud'hommes d'un contentieux purement technique les disqualifie pour témoigner du harcèlement allégué par l'appelante ; que s'agissant de Cyrille JANDARD

2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller • Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés tors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

Il avance ne jamais avoir été convoqué ni informé de la procédure de taxation, et ne pas avoir pu présenter ses observations ni fournir de preuves, et en conclut à la violation du principe du contradictoire

Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 22 Avril 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève JAMAIN

ne comparaîtrait pas ; dans le cas contraire, leur donner acte de ce que le défendeur déclarerait ne pas vouloir se servir de l'acte argué de faux En tout état de cause, - constater qu'ils n'ont jamais

commis les faits qui lui sont reprochés, qu'il a été été victime du comportement agressif et violent de Monsieur [A], lequel est intervenu sans raison dans un litige qui ne le concernait pas, qu'il n'a jamais

Le contrat à durée déterminée qui devait être signé entre les parties ne l'a jamais été. Mme Y... ne s'est plus présentée sur son lieu de travail à compter du 5 mars 2015.

[E] [T] soutient que les conditions générales du contrat ne lui ont jamais été remises, ni la page 13 des conditions particulières ; il ajoute que la société ECA assurances, qui lui a opposé une exclusion

Il a ajouté que la commission n'avait jamais notifié aucune de ses décisions à M.