Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

Alain né le 02 Août 1970 à TOULOUSE (31) de Francis et de Y...

Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... avaient fait appel de cette ordonnance. Par courrier daté du 22 janvier 2013, M.

Jean-François E... était le gérant, étant propriétaire de 1300 actions et la SCI les Hauts de Papearia, dont Jean-François E... était le gérant, étant propriétaire de 374 actions.

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc X...

Jean Robert Marcel Z...

29 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04372 PC / HH Décision déférée du 29 Août 2006- Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51 06 0001 Jean- Luc ESTEBE Marcel

* * * Par jugement du 14 septembre 2009, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Monsieur Jean-Jacques X...et Madame Marcelle X...épouse Y...à payer

Marcel X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre

[M] ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2 SEPTEMBRE 2022 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT

[E] ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 147, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 346 , 8 pages) Numéro

+ 27.743,24 francs + 15.000 francs = 180.096,86 francs) 27.455,59 Euros; *] l'I.P.P.: Il a été évalué par l'expert à 6%, quantum que nul ne conteste; compte tenu de l'âge de la victime, il y a lieu

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...