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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90deb
14 octobre 2013
14 octobre 2013
M2-98849 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
Président, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Thierry LAMARCHE, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 23 mai 2008 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
Jean X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
né le 10 Décembre 1955 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Madame [C] [Y] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
ELIANE Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2, Avenue du Professeur Paul Lamarque-33430 BAZAS Madame Eliane Z... veuve Y..., née le 13
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence, demeurant 52, rue Lafargue 81270 LABASTIDE ROUAIROUX Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919eb
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bab
26 août 2013
26 août 2013
du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean-Joël X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf85
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Laurence NOEL Conseiller : Thierry LAMARCHE Qui en ont délibéré Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d5
10 avril 2013
10 avril 2013
STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdef
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-François Mikael Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
19 juin 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90898
23 mai 2013
23 mai 2013
STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a5
16 mai 2013
16 mai 2013
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
Source officiellePage 6 sur 19
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