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498 résultats pour « Jean Louis COPPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94045

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ECOCAZA en vue de faire édifier une maison en bois sur un terrain dont ils étaient propriétaires lotissement les collines de la tour 83600 à Fréjus, que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcca

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

venant aux droits de son père feu Jean-Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Ayant demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 21 août 2003 sur les carrières longues, Jean X... a observé, dans une lettre du 26 avril 2004 au directeur des ressources humaines qu'il était le

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES 16 rue Cassé ZA du Cassé-BP 34203 SAINT JEAN 31242 L'UNION CEDEX représentée par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94451

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

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CA

Cour d'Appel

LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X

6253ca39bd3db21cbdd8a64c

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

ESSI TURQUOISE RCS B489702977 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G0891 INTIMÉE Madame [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd0

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835ca6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef47

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

CHERKI Me Jean Marc MARTINVALET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS GESTI PRO X...épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me

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Pôle 4 - Chambre 6

6162e0781120e9a89a34a5df

Appel

24 février 2012

24 février 2012

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

4e Chambre B

615e0e0ec25a97f0381f51d2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

APPELANTS Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques

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CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d59

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Certes, la destruction de la chose louée n'est pas seulement matérielle.

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CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

conformément à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes

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