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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 juin 2008
BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
ECOCAZA en vue de faire édifier une maison en bois sur un terrain dont ils étaient propriétaires lotissement les collines de la tour 83600 à Fréjus, que la S.A.R.L.
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis
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18 janvier 2017
venant aux droits de son père feu Jean-Dominique Y...
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6 mai 2015
Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
Ayant demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 21 août 2003 sur les carrières longues, Jean X... a observé, dans une lettre du 26 avril 2004 au directeur des ressources humaines qu'il était le
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2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES 16 rue Cassé ZA du Cassé-BP 34203 SAINT JEAN 31242 L'UNION CEDEX représentée par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur
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21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
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24 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Pôle 6 - Chambre 9
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15 janvier 2014
ESSI TURQUOISE RCS B489702977 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G0891 INTIMÉE Madame [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante
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17 octobre 2011
née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Chambre 1-8
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15 octobre 2025
LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.
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9 septembre 2015
Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI
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7 décembre 2011
CHERKI Me Jean Marc MARTINVALET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS GESTI PRO X...épouse A...
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14 octobre 2008
Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me
Pôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
4e Chambre B
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22 mai 2014
APPELANTS Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
Certes, la destruction de la chose louée n'est pas seulement matérielle.
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
conformément à la loi.
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26 novembre 2007
Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes
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