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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.
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15 juin 2017
EXPOSE DU LITIGE : Le 27 août 2001, Philippe X... a acquis de Jean-Pierre Z... (aux droits duquel viennent Catherine C... veuve Z... et Pierre Z...) et de Michel Z...
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19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X...
1ère ch. civile
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18 janvier 2023
Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens
Chambre civile Section 2
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29 avril 2026
BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (Aveyron) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau
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7 mars 2008
PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Maître Nicole RUCKER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.
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2 mai 2011
Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...
Pôle 5 - Chambre 9
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20 septembre 2018
Monsieur Philippe N...
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1 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
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24 avril 2001
Philippe né le 8 Décembre 1940 à PARIS 9ème (75) fils de Louis Viliale et de FRANCHE Y...
2e chambre sociale
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Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
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19 mars 2014
née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Martin X...
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26 novembre 2015
Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...
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28 février 2008
Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans.
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27 janvier 2005
Société de Recouvrement de Créances "SRC", dont Monsieur Jean-Claude X était le gérant, a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le même jour, le 28 octobre 1992, Maître Philippe
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16 juin 2008
représenté par Maître POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Y...
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21 juin 2011
avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Philippe A... ... 05400 VEYNES représenté par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté
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24 mai 2016
Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " aux dépens. " Par conclusions et pièces datées du 25 juillet 2014, Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion
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7 avril 2006
Jean René G..., les travaux de fabrication des menuiseries bois extérieures, à M. Jules H..., les travaux de plomberie et à M. Philippe Y..., les travaux de pose de la couverture Onduline.
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25 juin 2001
Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.
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