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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMES En présence de : Monsieur le Procureur Général représenté par Mr CABROL, Substitut Général qui a été entendu en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) Demeurant 32400 LABARTHETE représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761b
22 juin 2005
22 juin 2005
A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS C/ Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Marie-Claude X... née le 11 Janvier 1953 à LIGNEROLLES (61190) Demeurant Château des Rochers 47500 SAINT VITE représentée par la SCP VIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0d
5 mars 2008
5 mars 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00701 --------------------- Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 29 Août 1944 à PONT DU CASSE (47480) Demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee091
9 octobre 2024
9 octobre 2024
01500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MA Affaire : [L] [M] [W] [K] C/ [F] [D] [N] épouse [Z] [O] [Z] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Jean-Michel X... C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926c
29 octobre 2007
29 octobre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur LE DOCTEUR Y... né le 08 Mai 1944 ...
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
C/ Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85784
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa9
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Veuve X... née le 10 Septembre 1921 à BRUGNAC (47260) Demeurant Savignac 47380 MONTASTRUC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f37
29 janvier 2004
29 janvier 2004
assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 26 Avril 2002 D'une part, ET : Madame Annie Y... épouse X... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Dont le siPge social est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET (32370) demeurant ... représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b1
19 juin 2000
19 juin 2000
CHATEAU DE LA COMTE Carlucet 46500 CARLUCET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Claude GARSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de commerce de CAHORS en date du 30 Novembre
Source officiellePage 6 sur 30