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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Yves Y..., Erick Z..., Robert A..., Louis B... et Jean-Louis Y.... Par acte sous seing privé conclu le 9 février 2009 à Nouméa, l'ICAP a cédé ses parts sociales à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d771
16 février 2011
16 février 2011
par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A CABINET LOUIS PLANCHE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-Louis X... s'est retrouvé inscrit au FICP. M. Jean-Louis X... et son fils l'ont alors assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
11 juin 2012
DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis
Source officielle8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab5
14 avril 2011
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer une indemnité d'éviction à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a78c924eadffcc477e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de
Source officielle17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/697 Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître LEMASSON-BERNARD, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, Maître CLERC, avocat, a
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
24 novembre 2010
HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
Louis Z... : 51 951,27 euros, à Marie-Martine A... : 66 178,57 euros, -condamné en outre in solidum la CIIF, le CEDIF et la SCP LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN à payer une somme de 136 456,24 euros à Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce4
11 février 2014
11 février 2014
[N] [C] est propriétaire à [Localité 1] d'une maison d'habitation, lotissement du Bois Esnault.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Jean Louis I... et M. et Mme J...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...
Source officiellePage 6 sur 149