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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a896a5ae27812390de25
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Pôle 4 - Chambre 3
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17 janvier 2013
PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Jean Yves LEGOFF, avocat plaidant au barreau de PONTOISE, toque : 85 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
Monsieur Michel S... Madame Michel S... Madame Myriam T... Mademoiselle Cynthia U...
6253cbfebd3db21cbdd8ecb1
20 septembre 2011
: Madame Michèle Yvonne Y...
1ère chambre civile B
615e0e52c25a97f0381f54ed
13 janvier 2015
de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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9 novembre 2017
Henri G..., Mme Georgette Z..., épouse A..., les époux Michel B..., M. Georges D..., les époux Jean-Pierre E..., les époux Michel H..., M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
DECIDE : Article 1er :L'arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Saint-Jean-en-Royans est annulé.
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21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014 en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 11
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5 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
Patrick TYMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1462 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
6253cc95bd3db21cbdd90937
4 juillet 2013
bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Séverine BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
1ère Chambre
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4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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17 octobre 2013
Michel X...
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10 février 2005
Z..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORTELETTE-GRENOUILLOUX, dubarreau de BLOIS Monsieur Jean-Pierre A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant
6253c932bd3db21cbdd87895
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
* * * Monsieur Jean-Marie X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Madame Michèle Y...afin de se voir déclarer propriétaire par prescription trentenaire d'une partie de la
6789f555b7cff8efb735758b
16 janvier 2025
1ère Chambre A
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6 septembre 2018
Y..., notaire à Nîmes, la SCI Fanflogil a vendu à Mme Michèle B...
Chambre des Urgences
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4 octobre 2023
Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [X] [R] épouse [D] née le 18 mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] représentée par Me Jean
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31 octobre 2006
Il ne résulte pas des seules allégations de Michel Y... et de la lettre de Jean-Pierre A...
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