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157 résultats pour « Jean- Philippe FOURMEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

63d3795ad1bc2605de4b457b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO [F] [X] SARL MAS BATIMENT C/ Société NANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Jean-françois

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

633fc2a2e633183e2ee1771a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90910

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCP X...- Y...- Z...- A...- B...- C...- D...- E...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

SCI HAMEAU DE CAPRA SCORSA prise en la personne de son représentant légal en exercice Château Malaspina 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2e Chambre

60347228e5b097604a0cb2e2

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

plaidant par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de DIJON INTIMES Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60349a5b2eba3c86eee199f4

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat a u barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4cec601f0831899141c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DELEO Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françois JOURDAN Me Pierre GASSEND Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [R] né le 11 août 1953 à [Localité 3] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jean-Philippe Fourmeaux

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609a5d54c6ec55cf71022c

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LIBRE [Adresse 4] dont le siège est [Adresse 4] représenté par son président en exercice Monsieur [D] [EE] représentées par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

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CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE sise [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yves REMOVILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041ad9d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

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CA

Chambre 1-5

5fdaaee8fd4015400f176cb4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

APPELANTE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES

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CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

JOURDAN Me Philippe KLEIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

ne la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGA3 [V] [U] [N] [A] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [K] [C] épouse [G] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-François

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CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant

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CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

, INTIMES Monsieur [K] [B] , Terrassier exerçant à l'enseigne Entreprise [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

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CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93167

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT

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