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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Monsieur Jean-Pierre Y... a conclu le 27 juin 2011 demandant à la Cour de : ''Infirmant parte in qua le jugement du 9 mars 2010 ayant débouté Monsieur Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il ressort des pièces du débat que l'autorité administrative a engagé des diligences dès le placement en rétention administrative afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer consulaire.
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dd
28 septembre 2006
28 septembre 2006
ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Le jugement ainsi rendu en son absence, dans le respect des termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, sur la base de pièces régulièrement communiquées par Mme Carole X...est donc régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
6 avril 2004
Nä 02/08481 AFFAIRE : Jean-Pierre X... et autres C/ S.A.
Source officielleRETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd8b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête d'appel de [J] [R] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge et elle ne comprend aucune pièce nouvelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Jean-Luc Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931da
13 avril 2023
13 avril 2023
, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b3
24 mai 2011
24 mai 2011
Comparante assistée de Maître Carole DESBLE, avocat au barreau de la Corrèze APPELANTE d'une ordonnance rendue le 8 Octobre 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES qui a déchargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b38
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Il expose qu'ayant deux enfants, Willy Jean Yves X...et Yoan Louis X..., il n'est par le père de la jeune Katharina Léa A..., pour laquelle des sommes indues auraient été versées par la Caisse d'Allocations
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f773
26 avril 2024
26 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : C.
Source officiellePage 6 sur 75