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6 486 résultats pour « Jean-François LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] AGGLOMERATION - LOGIS CEVENOLS,Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, demeurant...-64600 ANGLET (Pyrénées-Atlantiques) Madame Maritxu B... épouse C... née le 13 Janvier 1970 à BAYONNE 64100 (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité Française, demeurant...-64220 SAINT JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean- Louis Y... était pertinente dans la mesure où il n' avait fait que rappeler la doctrine de l' administration en la matière ; Dans ces conditions, en déduire que Jean- Louis Y..., en faisant plaider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par lettre en date du 15 juin 2004, l'Association REGARDS prononçait le licenciement de Monsieur Jean-Louis Y... pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de1a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a43

Appel

19 décembre 2005

19 décembre 2005

Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02148. AFFAIRE : X... Jean Louis C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4b

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

DU 08 Décembre 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Jean-Paul X..., Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... X.../ SCP Z... JACQUES ET Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Louis Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me JANY-LEROY substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Luc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Jean-Louis AA... le 3 juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

RG N : 11/ 01657 AFFAIRE : Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Maxime X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONAN M. Jean-Louis X... Mme Josette X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Marie-Louise Y... née DUPUY Madame Raymonde F... née H... Q... Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q...

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Jean-François D..., M. Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.

Source officielle

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Créations

CHAMPARE, Guillaume, François, Jean-Louis

SIREN 109409904Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Radiations

JOUANNEAU, Francois, Stéphane, Jean-Louis

SIREN 932072341Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

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Créations

BLANQUINQUE, Louis, François, Jean, Léon

SIREN 106143217Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

03/09/2026

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Créations

Rochefort, Francois, Jean-Louis, Jacques

SIREN 893113779Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/09/2026

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Créations

BOYER, Jean-Francois, Louis

SIREN 434800272Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

25/08/2026

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