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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SODELE dont le siège social est "SUPER U" - Route de La Meyze - Les Landes Ouest - 87800 NEXON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thierry Jean Denis X... C / Mme Lyliane Marie Joëlle Z...épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Mitoyenneté Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET-GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel B..., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean-Marie Y... né le 09 Juillet 1935 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE -Mme Monique A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e130
8 juin 2011
8 juin 2011
C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE PLP-iB garantie d'assurance grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 08 JUIN 2011 ---==oOo==--- Le huit
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8232
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° chambre : N° Section : N° RG : 11-21-514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Justine GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
9 mai 2008
né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
29 février 2012
de nationalité Française née le 16 Décembre 1975 à MOUSCRON (BELGIQUE) Sans profession, demeurant ...-87400 SAINT DENIS DES MURS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt sept
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Héléna Maria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee3
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
C/ Me SELARL GARNIER GUILLOUET-Mandataire liquidateur de la Société JR SERVICES ETC Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
YVELINES représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour - Nä du dossier 20031520 assisté de Maître Sébastien GARNIER, Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1119001735 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officiellePage 6 sur 19