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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
MENUISERIES JEAN DELMAS, A titre subsidiaire, *S'agissant de la compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa double qualité d'assureur de la S.A.R.L. PCCE CONFORT ET SERVICE et de la S.A.R.L.
ETRANGERS
6451fb2e48616ed0f8cd4fa4
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BY N° de Minute : 750 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b319
14 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
BONETTO CAPRA MAITRE, prêté une somme de 1 700 000 F à une société dénommée Sarl REGIE GRAND DELTA (SRGD par abréviation) représentée par ses associés Franck D..., Jean- Claude E... et les époux X... ainsi
6253c9b1bd3db21cbdd890b6
26 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493bc
4 juillet 2024
par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de Bayonne INTIMES : Monsieur [E] [O] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE Madame [K] [O] de nationalité française
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 19 JANVIER 2006 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
63d0d5ab81a7b805de12b542
24 janvier 2023
nom du Peuple Français APPELANT M.
64ae467ca1775905dba3ba72
11 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VE N° de Minute : 1191 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au
64eedc58bb2c32d969d3522c
29 août 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLL N° de Minute : 1500 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom
RETENTIONS
66878ce405d6f7f678d49202
3 juillet 2024
LE PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
6253ccbabd3db21cbdd9114b
19 février 2014
d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Véronique X...épouse Y... ... 44440 PANNECE de nationalité Française
1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise DELMAS - POULET, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Katia CALVINI, avocat au
Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200b
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18819
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3904
30 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Juin 2010 (n° 13 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00130-
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