de congés sans respect du délai de prévenance prévu par l'article L. 3141-16 du code du travail est cantonné aux seuls jours imposés ayant impacté le compteur des congés payés légaux à l'exclusion de

de chef de marché marketing au pôle formation, statut cadre, coefficient N 10 de la convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse spécialisée moyennant un forfait jours

commandité à PWC Advisory portant sur 23 organismes satellites du département de l'Isère : 1) les rapports d'audit des organismes déjà audités ; 2) la liste des organismes concernés par l'audit à ce jour

Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an

que ces pièces annotées ne comportent pas de dispositif, 'En conséquence dire qu'en produisant des conclusions annotées Madame [Y] a abandonné les moyens et prétentions exposées dans ses conclusions

directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication du document attestant dans le détail des points de retraite qu’il a acquis à ce jour

Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an

conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour

coefficient 510, - une reprise d'ancienneté au 1er décembre 1990, - une affectation à la plateforme organique et matériaux de la société RHODIA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de [Localité 1], - un forfait jour

de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février 2019, enregistrée sous le n° 18/00350 Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charline ANGOT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

immédiate et sans délai de Monsieur et Madame [S] ainsi que celle de tout occupant de leur chef du logement situé au 2ème étage de l'immeuble situé [Adresse 2], ceci sous astreinte de 100 euros par jour

Le 10 mai 2019, l'appelante a été autorisée à faire assigner à jour fixe la scp [F] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVS pour l'audience de la cour d'appel de Paris du 6 novembre