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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
Marie-Joseph K... K..., des chefs de complicitéé et recel d''abus de biens sociaux, faux et usage, abus de confiance, complicitéé d''abus de confiance, M.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Suite au décès de leur mère Marie Joséphe X... veuve Z... Antoine Charles Z... et Marie Madeleine Z... ont repris l'instance pour le compte de cette dernière.
Source officielleChambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
28 février 2020
DISTRILEADER MARSEILLE exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de
Source officielle8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5252
7 avril 2014
7 avril 2014
de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1e
13 mars 2014
13 mars 2014
» ; qu'il était indiqué que le prix correspondait à l'estimation des Domaines ; qu'il s'agissait d'un prix en l'état Considérant que par courrier du 24 février 2010 la Direction générale des services
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639b9da876d6c869757c7b
30 novembre 2010
30 novembre 2010
HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Maître Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C586 INTIMEE: Société anonyme CREDIT AGRICOLE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame [K] [H], *Prise en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Joseph
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d98
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Développement Immobilier, dite COGEDIM, devenue aujourd'hui OGDI à la suite d'un changement de dénomination, est une société anonyme ayant son siège à LEVALLOIS PERRET (Hauts-de-Seine), spécialisée, avec ses filiales
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Développement Immobilier, dite COGEDIM, devenue aujourd'hui OGDI à la suite d'un changement de dénomination, est une société anonyme ayant son siège à LEVALLOIS PERRET (Hauts-de-Seine), spécialisée, avec ses filiales
Source officielle2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
INTIMES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme CASEY
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués, plaidant par Maître Evelyne RICCI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [B
Source officielle17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563c3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
et la rentabilité de la filiale dont vous êtes le Dirigeant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 octobre 2024, la société MJA, prise en la personne de Maître [S], et la société MJS Partners, prise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af14
4 février 2008
4 février 2008
Joseph Y... et son épouse, née Dominique Z..., ont ainsi constitué la S. A. Guesnes par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.
Source officiellePage 6 sur 13