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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
Invoquant un fait nouveau à savoir un arrêté du maire d'Antibes-Juan les Pins en date du 1er juin 2017, modifiant le coefficient de construction dans le cahier des charges du lotissement Domaine de [..
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2001
11 octobre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2001 RG : 00/04030 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 4 SEPTEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Juan
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85819
11 octobre 2001
11 octobre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2001 RG : 00/04030 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 4 SEPTEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Juan
Source officielleChambre 3-3
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [D] Représenté par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD,
Source officielleChambre 4-5
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cambon - 75000 PARIS représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères Roustan - Bât. 1 - 06220 GOLFE JUAN
Source officielleChambre 1-1
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTREPRISE [V] [4] Tous deux représentés par Me Jean pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par acte d'huissier du 19 avril 2006, les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia, Packard Bell Angers et Introduxi Comput Multimedia ont assigné les sociétés Kuehne & Nagel et Transportes Juan Luis
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2008
9 mai 2008
OFFICE LOCATION TRANSACTION 11 avenue de l'Estérel 06160 JUAN LES PINS, représenté par la S. C. P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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24 juin 2015
24 juin 2015
Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les Don Juan, les Casanova. [D] [C] est dans cette catégorie.
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2008
4 mars 2008
Juan X... X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2012
21 mai 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demanderesse ET : Me Erick Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
21 mai 2012
21 mai 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demandeur.
Source officielleCabinet C
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25 août 2022
25 août 2022
Il reproche au notaire le défaut des transcriptions au RCS des cessions de part des SCI MOEHAU et SCI JUAN au profit de la SCI TIT en 2005, de la SCI TIT à la SOPADEP en 2006.
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [E] [J], demeurant Le Clos des Iles - 3 Rue des Iles - 06160 JUAN LES PINS représenté par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre 1-2
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
PHENIX CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue pao le Président
Source officielle14e Chambre
61629f7d35a5d4e0c2ddca64
7 mai 2013
7 mai 2013
/02298 [Q] [V] épouse [D] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pascal JUAN
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 06160 JUAN LES PINS représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Monsieur Bernard Z... né le 14 Novembre 1953 à LA GOULETTE, demeurant ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
27 mai 2009
d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG07/ 00152 APPELANT : Monsieur Juan
Source officielle1ère chambre civile B
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28 avril 2026
28 avril 2026
[Z] [B] [I] né le 22 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représenté par Me
Source officiellePage 6 sur 18