Association BESSE ACCUEIL LA MAISON DU LAC C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le :13/05/2022 à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Christophe COUTURIER

Courtier, Monceau, Corre, Arnault, Berthet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Courturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Niveau, Q..., Campestrini, Joubert, - juger que Everite ne justifie

naissance 1] 1972 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [O], [X] [V] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (91) [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Alain COUTURIER

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR :

HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Aux termes d'un courrier du 25 juin 2020, M.

[P] [T] de sa demande tendant à vouloir juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement de 75.096 euros est un bien propre ; - dire et juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un

La République du Congo a signifié des conclusions en date du 16 mars 2016 demandant à la cour, vu le droit international coutumier, de confirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution de Nanterre

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029

Selon la coutume kanak, la transmission des droits, des pouvoirs et des responsabilité est basée sur l'homme. Ils ont été élevés par les parents qui ont appliqué toute la coutume kanak.

code de procédure civile, - statuant à nouveau, juger la demande en partage judiciaire de Mme [C] irrecevable au visa des articles 56 et 1360 du code de procédure civile, - juger n'y avoir lieu à

SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 421 263 047 ayant son siège au [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 19 juin 2013, elles demandent à la Cour de : - Déclarer leur appel bien fondé ; - Constater, dire et juger que les époux B...ont vendu l'immeuble

a dressé l'acte coutumier de succession le 13 mars 2024.

de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du

; Par le jugement déféré les premiers juges se sont déclarés incompétents pour statuer sur ce recours au profit du Tribunal de Grande Instance de la Seine Saint Denis, 173 avenue Paul Vaillant Couturier

, 2ème classe au sein de l'atelier couture de l'ESAT Père Lachaise, sis à [Localité 10].

chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie

Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Fanny COUTURIER

Le 13 mai 2020, Me [I] en qualité de mandataire-liquidateur de Mme [J] a fait pratiquer entre les mains de la Sasu Alou Couture une saisie- attribution de loyers au préjudice de M.