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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90705
29 mai 2013
29 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078b
19 juin 2013
19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebde
21 décembre 2011
21 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
1 février 2012
et de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
par Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc26
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa92
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa99
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f6
9 avril 2014
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec33
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa98
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 246