SYGMA BANQUEArrêt rendu le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIXCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude BILLY, ConseillerM.

SYGMA BANQUE Arrêt rendu le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 JUILLET

par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS E.U.R.L.

LA FINANCIERE SAINT ROCH Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté

L'affaire a été clôturée suivant ordonnance du 23 mai 2024 et plaidée à l'audience du 13 juin 2024.

[Y] [I] en date du 27 juillet 2023 réguliers en la forme, - juger les conclusions de Mme [N] [I] et M. [Y] [I] en date du 12 mars 2024 irrecevables, - condamner Mme [N] [I] et M.

[Adresse 3] [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [K] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 4] (90) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

A cette audience tenue le 24 juin 2008, les époux X... se sont bornés à former une demande de délais que le juge de l'exécution, par jugement en date du 8 juillet 2008, a déclarée irrecevable.

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.

Sur pourvoi de la Société Générale, la cour de cassation a, par arrêt du 27 juin 2006, cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

JYTMA RCS de Vesoul n°410 465 256 sise [Adresse 2] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN - BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [N] [W] représentée

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

[H] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHYTO SERVICE, liquidateur désigné à ces fonctions par un jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 juin

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.