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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f200a942a604f5e93280

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'inspection du travail ajoute que «'le magasin de l'enseigne KERIA est ouvert': le bâtiment n'est que partiellement en travaux, en effet, le magasin KERIA, mitoyen au magasin en rénovation est ouvert

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

06 Mai 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311354d9076bf079c2363

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ALGERIE), se disant né à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Mars 1985 à [Localité 4] CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Ines KERRAR

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

I ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant Non comparante, représentée par Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER SARL SOTRA ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant

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CA

ETRANGERS

6629f35edc6faf000958879d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[X] [W] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Italo-Tunisienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

T] [H] né le 20 Juin 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent Kerbader

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle

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