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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 septembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Chambre 1-11 référés
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16 mai 2022
COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Chambre 1-5
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3 octobre 2024
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON - KLEIN SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à
Chambre 3-3
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19 janvier 2023
Rôle N° RG 19/13724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYH SA CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
Chambre 1-9
5fd987c198c91e77b725e42c
16 janvier 2020
12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Philippe KLEIN
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11 décembre 2013
ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
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7 juin 2021
[E] [V] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [S] [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2]
1re Chambre B
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11 septembre 2014
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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7 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
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15 novembre 2011
Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie BAUME, avocat au barreau de NANTERRE substituant Maître Virginie KLEIN
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN
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13 mars 2013
Chambre des Urgences
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6 juillet 2022
barreau de PARIS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Maître [P] [C] Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Philippe KLEIN
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4 mars 2013
général : 12/ 10404 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 19 mars 2013, déposée par M.
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
RG 21/05289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHW [L] [M] C/ [P] [C] [T] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-
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1 juillet 2024
DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Laurent DUVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2024.
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13 mars 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE substituant Me Yves KLEIN, avocat au barreau de NICE Madame Liliane Y... épouse
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1 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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