Par un jugement n° 2410691 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire

représentée et assistée de Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, M.

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame ANNE, MARIE Y.

LENDAIS & ASSOCIES, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 20028 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 4] Audience du :

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame [A] [U] prise en qualité

Par une ordonnance n° 2201158 du 10 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [

Chambre 1 N° RG 21/08239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2021 Date de saisine : 05 Mai

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

représenté par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SCP I... J... K... ...

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Etablissement Public COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux

de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 2]

l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL Y...