Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

A LA REQUETE : La SCEA DE LAITRE LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

domicilié en cette qualité au siège social, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître LANOT loco de Maître MIRIEU DE LABARRE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue DEFRANCE-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Jean-Baptiste LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C631132024009762 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) Représenté par Maître Isabelle LABARTHE

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation de dommages et intérêts ; - prononcer la recevabilité et le bien fondé de la mise en cause de la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE

représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

AXA COURTAGE, suite à l'apparition d'une grande trace d'humidité en plafond de son appartement ; Que l'expert missionné par AXA a conclu que les infiltrations affectant l'appartement de Monsieur LAABBABI

, demeurant [Adresse 10] [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-baptiste LANOT de la SCP MIRIEU DE LABARRE

MARLY représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY- FAIVRE- MARTIN DE LA MOUTTE- JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE EDF / GDF Rue du 19 Mars 1962 ZI Labarre

INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Abdelkader Y...

L'IMMEUBLE 22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL 139 Rue Vendôme 69006 LYON Représenté par son syndic : la Régie DELECHAUD CLAVEL Avocat : Maître LABARGE

* * * Suivant acte passéé les 19 septembre 1983, 9 féévrier et 14 mai 1984 devant maî tre Lééo LABARBARIE, notaire à Mazan (84), Paul X...et son éépouse néée Raymonde E..., ont donnéé en partage